Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les modalités de vente des produits numériques proposés sur le site.

L'achat implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

 

Article 2 – Produit

Le produit vendu consiste en un abonnement donnant accès à une bibliothèque de templates Instagram personnalisables sur Canva.

L'abonnement comprend notamment :

• l'accès à la bibliothèque pendant 12 mois ;

• les mises à jour de la bibliothèque pendant la durée de l'abonnement ;

• les nouvelles collections ajoutées pendant la période d'abonnement.

Le contenu exact de la bibliothèque peut évoluer à tout moment.

 

 

Article 3 – Prix

Le prix de l'abonnement est indiqué en euros TTC sur le site.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

 

 

Article 4 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont sécurisés et effectués via les moyens de paiement proposés sur le site.

 

 

Article 5 – Accès au produit

Après validation du paiement, le Client reçoit un accès personnel à la bibliothèque.

Cet accès est strictement individuel.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

 

 

Article 6 – Durée de l'abonnement

L'abonnement est souscrit pour une durée de 12 mois.

Sauf résiliation avant son échéance, il est renouvelé automatiquement pour une nouvelle période de 12 mois au tarif en vigueur.

Le Client peut désactiver le renouvellement automatique à tout moment depuis son espace client.

La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.

 

 

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables aux contenus numériques, le Client reconnaît que l'accès au contenu est fourni immédiatement après le paiement.

En validant sa commande et en demandant l'accès immédiat au contenu numérique, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Aucun remboursement ne pourra être effectué une fois l'accès fourni, sauf disposition légale contraire.

 

 

Article 8 – Politique de remboursement

En raison de la nature numérique du produit, aucun remboursement partiel ou total ne pourra être accordé après l'activation de l'accès.

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Article 9 – Licence d'utilisation

Les templates restent la propriété exclusive du Vendeur.

L'achat donne au Client une licence personnelle et non exclusive d'utilisation.

Le Client est autorisé à :

• utiliser les templates pour sa propre communication ;

• modifier les templates selon ses besoins.

Le Client n'est pas autorisé à :

• revendre les templates ;

• partager les liens Canva ;

• distribuer gratuitement les templates ;

• proposer les templates comme les siens ;

• utiliser les templates pour créer un produit destiné à la revente.

Toute utilisation frauduleuse entraînera la suppression immédiate de l'accès sans remboursement.

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Article 10 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de la bibliothèque est protégé par le droit d'auteur.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

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Article 11 – Disponibilité du service

Le Vendeur s'efforce d'assurer l'accès à la bibliothèque 24h/24.

Des interruptions temporaires peuvent toutefois intervenir pour des raisons de maintenance ou indépendantes de sa volonté.

Ces interruptions ne donnent lieu à aucune indemnisation.

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Article 12 – Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :

• d'une mauvaise utilisation des templates ;

• d'une interruption des services Canva ;

• d'une indisponibilité temporaire de Wix ;

• d'un problème technique indépendant de sa volonté.

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Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

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Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord, les tribunaux français seront compétents.

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Article 15 – Contact

Pour toute question concernant une commande : agenceamaria@gmail.com

E-mail : [ton adresse e-mail]